Si vous êtes tenu de vendre votre maison ou de la louer, sachez que plusieurs obligations sont partagées entre vous et votre acheteur, ou de votre locataire dans le contrat. Pour ce qui est de l’acheteur, pour la vente, son obligation consiste à payer le prix mentionné dans le document, renfermant l’accord, et de vous accompagner dans les démarches administratives. Pour vous, les obligations sont plus ou moins nombreuses. C’est vous qui êtes le premier responsable des paperasses auprès de l’administration. Le diagnostic de gaz fait également partie de vos obligations.
Le diagnostic à gaz, qu’est-ce vraiment ?
Le diagnostic de gaz, connu aussi sous l’appellation : « l’état de toute installation intérieure de gaz », permet de localiser tous les accidents qui peuvent se produire en rapport avec l’état ou le fonctionnement des installations de gaz dans une habitation. Ce procédé est régi par le code de construction en vigueur. Il permet surtout de prévenir tous les risques causés par l’incendie, la fuite de gaz, l’explosion, etc. Une étude qui a été faite démontre qu’une majeure partie des accidents survenus dans une maison est due à la détérioration des installations liées au gaz. La plupart de ces installations ont manqué d’entretien depuis 15 ans ou plus. Les comportements à risque peuvent en être aussi les causes de ces accidents. De nos jours, en France, quelques millions de foyers sont connectés au réseau. Ils peuvent en effet facilement procéder à ce type de diagnostic gaz. Ce dernier, en plus de son rôle qui permet d’éviter tout accident dans une maison, il permet aussi de tenir au courant les propriétaires de leurs responsabilités et de donner des informations nécessaires sur la maison à de futurs acquéreurs.
Une procédure obligatoire
Avant même de conclure l’acte de vente de la maison ou le transfert de la propriété d’une maison, la personne ou l’agence chargée de la vente doit impérativement effectuer un diagnostic gaz. L’origine de cette obligation est principalement, de garantir la sécurité du lieu. Ici, la raison pour laquelle l’administration a pris cette précaution c’est parce qu’elle se soucie vraiment de la sécurité à la fois des futurs propriétaires, mais aussi du voisinage. Il est vrai que la présence d’une fuite ou une émanation de gaz anormale est le premier facteur qui peut mettre en danger les personnes environnantes. En premier lieu, avec l’existence d’une fuite, une simple étincelle peut créer une détonation ou une explosion de la maison en question. En second lieu, avec une émanation de gaz supérieure à la normale, l’intoxication au monoxyde n’est plus très loin. Voilà pourquoi, l’administration a émis une norme sécuritaire, en ce qui concerne le gaz des foyers.
Un procédé plus ou moins simple, mais qui requiert plus de compétences
Certaines personnes pensent que cette procédure de diagnostic gaz est un peu compliquée, mais en réalité, il s’agit d’une démarche simple à réaliser. Si elle n’est pas vraiment difficile, elle doit pourtant être déclenchée par la personne qui va assurer la vente. En effet, si vous êtes cette personne, vous devez commencer par établir une demande adressée aux autorités compétentes. Ensuite, cette demande aboutit à un rendez-vous. À la date fixée, un agent expert en la matière rend une visite chez vous à votre adresse indiquée dans la demande pour réaliser l’inspection. Il est à noter que ladite inspection se fait sur les parties visibles du conduit de la maison. En principe, l’agent qui s’occupe de la vérification la fait à l’œil nu. Mais pour les endroits stratégiques tels que l’emplacement des chaudières, où il est impossible de réaliser l’inspection à l’œil nu, il se pourrait que l’agent utilise un appareil pour mesurer la saturation de gaz.
Une mission à ne pas confier à n’importe qui
En général, le recours à un agent expérimenté est préconisé si vous voulez mener à bien la mission de diagnostic gaz. Effectivement, vous devez avoir des informations sur les qualifications de la personne à qui vous confiez cette tâche, sur ces expériences en matière de diagnostic de gaz, sur ces réalisations précédentes, etc. Sachez que, de nos jours, n’importe qui peut prétendre être un professionnel, mais en réalité, qui n’a aucune expérience ou qualification pour réaliser la tâche. Donc, au moment de votre recherche, n’appelez pas n’importe qui, sauf si vous êtes sûr qu’il s’agit bien de la bonne personne. L’agent qui se charge de l’inspection doit vous délivrer, juste après toute vérification, un document qui atteste que le taux de gaz au sein de votre maison est conforme à la norme en vigueur. Alors, c’est ce document que vous devez présenter avec le titre de la propriété et le contrat de vente pour officialiser votre opération de vente. Il est à noter, que si jamais le diagnostic gaz n’est pas effectué, il est possible que ce soit l’acquéreur qui alloue les frais de réparation, en cas de contrôle ultérieur.